J.O. 259 du 6 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420839A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2004, M. Guibert (Stéphane, Didier, Renaud) est nommé notaire à la résidence de Poitiers (Vienne), en remplacement de M. Penot (François, Marie, Jean), démissionnaire.